Compte rendu de la réunion du 08/06/2011
Monsieur le maire de Beaujeu a présenté les excuses de Mr Charles Gauthier président de la CC4R empêché ainsi que de celles de la chargée d'études, malade.
Il y avait une trentaine de personnes présentes surtout de Quitteur , Monsieur le maire de Beaujeu a parlé, sans doute au nom de la communauté de communes. Il a présenté Mr JP Sandoz du cabinet JDDE qui en, absence de son chef, a raté sa présentation, son ordinateur non vérifié au préalable ne fonctionnant pas !
La réunion n'a pas été placée au plan local mais au niveau général des 1100 constructions répertoriées sur la CC4R, l'attente n'était pas là mais au niveau de la discrimination des branchés collectifs et des branchés autonomes ou solitaires
L'intervenant a précisé les obligations de la loi sur l'eau et du zonage de 2006. Il a présenté les actions du SPANC comme un contrôle de conformité, soit des projets, soit d'installations existantes .Pour un dispositif neuf, le contrôle intervient avant, pendant et après les travaux. Pour l'existant, tant qu'il n'y pas de pollution avérée, il n'y aurait pas de problème. Mr Parra a précisé qu'en cas de pollution avérée comme ce fût le cas il y a quelque temps le service de l'eau pourrait dresser une contravention de plusieurs milliers d'euros.
En cas de vente de la propriété, s'il n'y pas de certificat de conformité, 10 000 € seront prélevés. Il a précisé que la police de l'eau serait compétente pour dresser des procès verbaux. Pour une visite classique, le prix serait de 110€ en cas de vente : 130€, pour une construction neuve : 165€ . Les systèmes doivent être équipés d'une fosse toutes eaux de 3 m3 plus un supplément de 5 m2 par chambre ( ?). Un système de drainage dans le sol de 60 m de longueur sur 25 m2 doit être installé. Le sol ne doit être ni trop perméable, ni trop imperméable ! dixit le technicien.
Lors de la discussion, une personne a fait observer qu'elle n'avait aucune possibilité de faire un drainage car elle n'a aucun terrain.
Le technicien, imperturbable, a déclaré, sans répondre à la question, que le sol devait être conforme, ni trop drainant, ni trop étanche, ce qu'il avait déjà dit !
Une autre personne a fait savoir qu'elle était en zone inondable, une autre que son réseau était en dessous de sa possibilité d'épandage : pas de réponse.
Mr Grosmaire a rappelé les engagements du maire en janvier 2006 ( pièce jointe) et a posé la question de savoir s'il y aurait des subventions et une maitrise d'œuvre ou un conseil. Le village est un village de maisons groupées où la solution ne peux être que collective ;
Mr Parra a répondu que la CC4R, avec l'agence de bassin, subventionnerait probablement et qu'il pourrait être attribué au pire 30% des dépenses au mieux ....... ? la moitié du reste pourrait être abondée par la commune. Aucune réponse précise n'a été apportée sur la maitrise d'ouvrage.
De façon globale, le représentant du SPANC qui n'avait pas perçu l'aspect coercitif, inquisitif et comminatoire de son courrier circulaire s'est plutôt placé sous l'aspect contrainte que service.
Mr Grosmaire a précisé par ailleurs que les systèmes de drainage s'encombrent au bout de quelques années. Les habitants connectés au réseau séparatif ne connaîtront pas ce problème. A terme, cela veut dire une dépense supplémentaire que ne supporteront pas ceux qui sont connectés à un réseau séparatif ; en revanche, ceux qui sont connectés à un réseau unitaire et qui ont payé les mêmes contributions, n'auront pour solution que de faire un autre drainage individuel !
Nous avons noté que l'installation de micro-stations n'était pas à exclure et avons souhaité une prise en charge de la maitrise d'œuvre pour la constitution de grappes ou toute autre solution.
Au moins un pas a été fait dans la confirmation d'une possibilité de subventions
La séance a été levée sans conclusions précises sur les financements
Voir sur Google association anti SPANC
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