A la suite d’informations reçues dans les boîtes aux lettres, nombreuses questions ont été posées pour savoir ce qu’est le SPANC.

Cette institution de Service Public de l’Assainissement Non Collectif a été créée pour le contrôle des installations non raccordées au système collectif d’assainissement des eaux usées.

A Beaujeu village pour l’essentiel, le réseau est séparatif. Les eaux pluviales vont directement à la rivière, les eaux vannes (toilettes, éviers, machines à laver …) allaient à la station d’épuration située entre Beaujeu et Saint-Vallier, créée en 1977 et vont maintenant au système de traitement par végétaux sur la route de Corneux.

Cette installation a été financée par des subventions et un emprunt mais aussi par la taxe d’assainissement, qui a été pendant très longtemps payée par tous les habitants du clos, y compris ceux de Quitteur, qui pourtant ne bénéficiaient que d’un réseau unitaire où tout est mélangé.

Récemment, la partie assainissement a été enlevée de la taxe d’assainissement pour les personnes non-raccordées. Il n’empêche que Quitteur et d’autres habitants du clos ont financé la nouvelle station 2010.

Il y a peu, la CC4R s’est dotée de la compétence pour l’assainissement non-collectif et dans l’Est Républicain du 26 octobre 2010 (voir ci-dessous), la CC4R a fait paraître un avis d’appel public à la concurrence pour attribuer le marché du SPANC à une société spécialisée :

“ Communauté de Communes des Quatre Rivières

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1.     Identification du pouvoir adjudicateur : M. Le Président, communauté de communes des Quatre-Rivières ? 8 RUE Jean Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon. Tél.03.84.67.13.74 Fax 03.84.67.29.07.

2.     Objet du marché mise en place et réalisation, avant le 31 décembre 2010, des contrôles et diagnostics des systèmes d’assainissement autonome (environ 1100) du territoire de la CC4R, relevant du service public d’assainissement non collectif (conformément à l’arrêté du 7 septembre 2010), sous forme de marché de prestation de service.

3.     …

4.     …

5.     …

6.     …

7.     Date d’envoi à la publication : jeudi 21 octobre 2010.”

Lors du mandat précédent, une enquête où étaient groupées six communes de la région a été faite par le cabinet spécialisé ISH. Après plusieurs centaines d’heures de travail, le cabinet a proposé cinq schémas pour des solutions pour Quitteur.

Lors d’un conseil municipal et après plusieurs présentations, un vote rapide a décidé à la majorité, mais pas à l’unanimité, que Quitteur et les autres habitations du clos non-raccordées relèveraient de l’assainissement non-collectif.

Les agents de cette société viendront contrôler les installations, et mettront en demeure de faire les modifications si nécessaire, pour qu’elles fonctionnent selon le même régime que le système autonome cuve toutes eaux-zone d’épandage. Ce service sera payant comme l’est la taxe d’assainissement pour Quitteur.

Certaines maisons ne disposent d’aucun endroit pour mettre ces systèmes d’épandage, si elles doivent se mettre en conformité, il faudra d’autres solutions. Depuis juillet 2010, les micro-stations ont été agrées.

Ces micro-stations seraient certainement la solution, ou peut-être tout simplement le transfert vers l’actuelle station de Saint-Vallier, avec déversements en cas d’orage dans des bassins de lagunage. La configuration des lieux s’y prête, encore faut-il la volonté pour pouvoir bénéficier, dans un cas comme dans l’autre, de subventions au même titre que les habitants connectés, qui ont reçu une subvention générale. La CC4R est maintenant en charge du dossier, elle a déjà installé une micro-station au port de plaisance de Savoyeux.

Plusieurs milliers de communes n’ont qu’un assainissement unitaire et sont dans le même cas que Quitteur. Depuis longtemps en Hollande, le problème est réglé par micro-station.

Souhaitons que l’ouverture d’esprit des élus permette des solutions harmonieuses, respectueuses de l’environnement, économiquement équilibrées et justes lorsqu’il conviendra de faire des investissements.